Contrôle
et contentieux fiscal

Comment cela se passe

Tout commence de façon ordinaire : une demande d’explications, une liste de documents à fournir, un avis annonçant l’ouverture d’un contrôle. Parfois l’administration s’interroge sur une seule facture, parfois sur les déclarations de plusieurs années. Dans l’entreprise, l’incertitude s’installe : simple routine ou début d’une affaire plus sérieuse ? Les premières questions sont toujours les mêmes : ce que demande l’administration, pour quand il faut répondre et qui, dans l’entreprise, en est responsable.

Un contrôle ne débouche pas forcément sur un litige. Beaucoup d’affaires se terminent par des explications factuelles et un dossier complet. Le litige ne commence que lorsque l’administration et l’entreprise apprécient différemment les mêmes faits ou interprètent différemment la même disposition. L’affaire passe alors par plusieurs étapes : la procédure, la décision, le recours et enfin – si nécessaire – le tribunal.

À chacune de ces étapes, les mêmes choses comptent : des documents en ordre, une version cohérente des faits et le respect des délais. Plus tôt quelqu’un porte un regard extérieur sur le dossier, plus il reste de marge de manœuvre.

À surveiller

• Les délais courent dès la réception

  Le délai pour répondre, formuler des observations ou former un recours est généralement bref, et il se calcule à partir du jour de réception du courrier – même si c’est l’accueil qui l’a reçu ou s’il est arrivé dans une boîte électronique que personne ne consulte. Mieux vaut établir tout de suite qui, dans l’entreprise, reçoit le courrier de l’administration et à qui il le transmet.

• Une seule version des faits

  Les explications données par différentes personnes – la comptable, un commercial, un membre de la direction – doivent décrire la même chose. L’administration interprétera les divergences, même innocentes, au détriment de l’entreprise. Avant que quiconque ne réponde, il est bon de rassembler les faits en un seul endroit.

• Les documents en disent plus que la mémoire

  Contrats, commandes, correspondance, confirmations de livraison et de paiement montrent comment la transaction s’est réellement déroulée. Mieux vaut repérer soi-même les lacunes et les combler ou les expliquer, plutôt que d’attendre que le contrôleur les relève.

• Inutile de tout transmettre

  L’administration a le droit de poser des questions, mais dans certaines limites. Transmettre des documents par précaution élargit le dossier à des questions que personne n’avait posées. Nous répondons avec rigueur et précision à ce que l’administration a demandé.

• Corriger : une décision, pas un réflexe

  Corriger une déclaration clôt parfois le sujet ; parfois, c’est donner raison à l’administration là où l’entreprise a de bons arguments. Cette décision se prend après avoir chiffré les conséquences, et non sous la pression du premier échange avec un agent.

Notre méthode – étape par étape

1. Lire le courrier et repérer les délais

   Nous vérifions sur quoi porte exactement le dossier, à quelle étape il se trouve et pour quand il faut réagir. Dès le départ, nous distinguons ce qui est urgent de ce qui peut attendre.

2. Réunir les faits et les documents

   Nous échangeons avec les personnes qui connaissent les transactions et mettons les documents en ordre. Il en ressort une version unique et cohérente des faits – la base de tous les courriers et échanges qui suivront.

3. Évaluer le risque et proposer un plan

   Nous disons franchement où l’entreprise a des arguments solides et où ils sont plus faibles, ce qu’implique chaque scénario et ce que nous recommandons. La décision vous appartient toujours.

4. Mener les échanges avec l’administration

   Nous préparons les explications, les observations et les courriers, et participons aux opérations de contrôle. Nous veillons à ce que le dossier contienne tout ce qui plaide en faveur de l’entreprise.

5. Si nécessaire – recours et tribunal

   Si l’administration rend une décision défavorable, nous préparons le recours administratif et, si besoin, la requête devant le tribunal administratif. À chaque étape, nous vérifions à nouveau si la poursuite du litige vaut toujours la peine.

6. Tirer les leçons

   Pour finir, nous indiquons ce qu’il faut changer dans les contrats, le circuit des documents ou les déclarations, pour que les prochaines questions de l’administration trouvent une réponse toute prête.

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• TVA et impôts indirectsDéclarations, remboursements et transactions sûres, en toute sérénité.