Notre accompagnement
Nous accompagnons les entreprises lors des vérifications préalables, du contrôle et de la procédure fiscale qui peut suivre. Nous lisons les courriers, vérifions les délais, rassemblons les documents et préparons les explications. Nous sommes présents lors des interventions de l’administration, pour que l’entreprise n’y fasse pas face seule.
Nous commençons chaque dossier par les faits : ce qui s’est passé, ce que montrent les documents et ce que demande exactement l’administration. Ce n’est qu’ensuite que nous construisons l’argumentation. Nous disons franchement où la position de l’entreprise est solide et où elle l’est moins – et ce qu’implique chaque option.
Du premier courrier à la fin du dossier
Un litige avec l’administration fiscale passe par plusieurs étapes : le contrôle, la procédure, la décision, le recours et parfois le tribunal. À chacune d’elles, nous préparons la position et les documents, et nous menons le dossier aux côtés de l’entreprise.
Tous les litiges ne valent pas la peine d’être menés jusqu’au bout. C’est pourquoi, à chaque étape, nous refaisons le calcul : ce qu’il y a à gagner, ce qu’il y a à perdre et combien de temps cela prendra. Nous décrivons ces étapes en détail sur la page Contrôle et contentieux fiscal.
Champ d’intervention
- Vérifications préalables et contrôle
- Explications, observations et courriers dans la procédure
- Recours contre les décisions
- Recours devant le tribunal administratif
- Évaluation des risques et plan de conduite du dossier
- Mise en ordre des documents et des preuves
Quand nous consulter
- Vous avez reçu une demande d’explications ou un avis de contrôle.
- L’administration bloque un remboursement et demande de nouveaux documents.
- L’entreprise a reçu un procès-verbal ou une décision qu’elle conteste.
- Vous voulez évaluer sereinement s’il est judicieux de poursuivre le litige.
