Notre accompagnement
Nous préparons, vérifions et négocions les contrats sur lesquels repose l’activité quotidienne de l’entreprise : vente et livraison, services, coopération, bail, prêt. Nous rédigeons aussi des modèles de contrats et des conditions générales que l’entreprise utilise ensuite en toute autonomie.
Un bon contrat répond à des questions simples : qui fait quoi, pour quand, pour combien, et ce qui se passe si les choses ne se passent pas comme prévu. Nous le rédigeons dans un langage simple, pour qu’il soit compris par ceux qui l’exécuteront – pas seulement par les juristes.
Le droit au quotidien
Au-delà des contrats, nous aidons dans les affaires juridiques courantes : relations avec les partenaires, questions réglementaires et obligations que la loi impose à un secteur donné. Nous vérifions ce que l’entreprise doit faire, ce qu’elle peut faire et ce qu’elle ferait mieux d’éviter – et nous le disons franchement.
Pour chaque contrat, nous évaluons d’emblée ses conséquences fiscales et la façon dont il sera comptabilisé. Ainsi, une clause qui paraît bonne dans le contrat ne réserve pas de surprise dans les déclarations. Nous aidons les entreprises étrangères à mettre en place leurs premiers contrats en Pologne – nous en parlons sur la page Implantation en Pologne.
Établissements de paiement et fintech
Nous accompagnons les entreprises qui souhaitent fournir des services de paiement ou émettre de la monnaie électronique, du premier examen jusqu’au lancement de l’activité. Nous vérifions d’abord si le service envisagé exige vraiment une autorisation, puis nous choisissons la voie : inscription au registre des petits établissements de paiement (MIP), agrément de la KNF (l’autorité polonaise de surveillance financière) pour un établissement de paiement national (KIP), bureau de services de paiement ou inscription d’un prestataire fournissant uniquement le service d’information sur les comptes. Nous rédigeons le programme d’activité, les procédures internes, les règles de protection des fonds des utilisateurs et de lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi que les contrats avec les agents et les prestataires technologiques.
Nous préparons la demande, menons la procédure et représentons l’entreprise devant la KNF – nous répondons aux questions et aux demandes jusqu’à l’inscription ou l’agrément. Ensuite, nous restons à vos côtés : nous veillons aux rapports, aux redevances et aux notifications, et aidons lors des changements au sein de la direction, de l’actionnariat et du réseau d’agents, ainsi que lors des contrôles de l’autorité de surveillance. Nous décrivons l’ensemble du parcours sur la page Licence d’établissement de paiement.
Le secteur des carburants et de l’énergie
Nous accompagnons les entreprises du marché des carburants et de l’énergie sur le plan juridique : nous préparons les demandes de licences de négoce de carburants, y compris avec l’étranger, ainsi que de production et de stockage, menons les procédures de modification ou d’extension des licences et représentons l’entreprise devant l’URE (le régulateur polonais de l’énergie). Nous aidons à constituer la garantie financière exigée pour la licence et veillons à ce que son montant et sa validité suivent l’évolution de l’activité.
Nous rédigeons et négocions les contrats de livraison, de stockage et de services logistiques, vérifions que les conditions de la licence correspondent à ce que l’entreprise fait au quotidien et veillons aux rapports et aux autres obligations envers le régulateur du marché. Lorsque le régulateur annonce un contrôle ou ouvre une procédure, nous la menons avec l’entreprise. Le volet fiscal et comptable de ce secteur relève de l’expertise Énergie et ressources, et nous décrivons l’ensemble sur la page Négoce de carburants et d’énergie.
Champ d’intervention
- Contrats commerciaux : vente, livraison, services, coopération
- Modèles de contrats et conditions générales
- Négociations et avis sur les contrats des partenaires
- Conformité de l’activité à la réglementation
- Appui juridique courant à la direction et aux services de l’entreprise
- Établissements de paiement : inscription au registre MIP, agrément KIP, bureaux de services de paiement, information sur les comptes
- Émission de monnaie électronique
- Procédures internes, contrats avec les agents et les prestataires technologiques
- Procédures devant la KNF et obligations courantes envers l’autorité de surveillance
- Licences de négoce de carburants, y compris avec l’étranger, ainsi que de production et de stockage
- Garanties financières, contrats de livraison et de stockage
- Rapports, contrôles et procédures devant l’URE
Quand nous consulter
- Vous signez un contrat important et voulez savoir ce qu’il implique réellement.
- L’entreprise utilise des modèles de contrats que personne n’a relus depuis longtemps.
- Vous lancez une nouvelle activité sans savoir exactement quelles obligations s’y rattachent.
- Vous envisagez des services de paiement et vous vous demandez si une inscription au registre suffit ou si un agrément de la KNF est nécessaire.
- Vous entrez sur le marché des carburants ou de l’énergie et avez besoin d’une licence.
- Un partenaire propose de modifier le contrat et vous voulez en connaître les conséquences.
