Notre accompagnement
Nous accompagnons associés et dirigeants dans les opérations qui transforment la société : achat et vente de parts sociales ou d’une entreprise, entrée d’un investisseur, fusion, scission et transformation. Nous assurons aussi le suivi juridique courant des sociétés – décisions des associés, modifications des statuts et formalités auprès du registre.
Dans chacun de ces dossiers, nous regardons à la fois le droit et la fiscalité. Une même transaction peut être structurée de plusieurs façons, chacune ayant des effets différents sur le prix, la responsabilité et la fiscalité. Nous montrons ces différences avant que la décision ne soit prise.
De l’audit de la société au contrat
Avant la transaction, nous examinons la société : ses contrats, sa situation fiscale, ses comptes, ses litiges et ses engagements. Nous présentons le résultat de façon brève et claire – ce qui influe sur le prix, ce qu’il faut corriger avant la signature et ce qu’il faut sécuriser dans le contrat.
Nous traduisons les conclusions de l’audit en clauses concrètes : déclarations du vendeur, règles de responsabilité, modalités de fixation et de paiement du prix. Après la signature, nous aidons à mettre en œuvre les changements dans la société et au registre. Nous décrivons l’ensemble du processus sur la page Achat ou vente d’une société.
Champ d’intervention
- Achat et vente de parts sociales, d’actions et d’entreprises
- Audit juridique et fiscal de la société avant la transaction
- Contrats de cession et garanties
- Fusions, scissions et transformations
- Contrats et pactes d’associés
- Secrétariat juridique courant des sociétés
Quand nous consulter
- Vous envisagez d’acheter une société ou de vendre la vôtre.
- Un investisseur ou un nouvel associé entre dans l’entreprise.
- Le groupe s’est développé et il serait utile de simplifier sa structure.
- Vous voulez préparer la transmission de l’entreprise à vos successeurs.
