Notre accompagnement
Nous conseillons les producteurs, les importateurs et les entreprises qui font le commerce des carburants et de l’énergie. Nous aidons à obtenir, modifier et conserver une licence, à déclarer les accises, à remplir les obligations liées aux stocks obligatoires et à remettre les rapports aux autorités de surveillance du marché.
Dans ce secteur, une erreur de forme coûte plus cher qu’ailleurs – elle peut bloquer les ventes. C’est pourquoi nous veillons non seulement à la fiscalité, mais aussi aux conditions de la licence, aux garanties et aux échéances des rapports. Nous expliquons les liens de cause à effet, pour que l’entreprise puisse planifier son activité commerciale, et pas seulement répondre aux courriers.
Un négoce sûr
Sur le marché des carburants, l’administration examine de près la chaîne d’approvisionnement. Nous aidons à vérifier les partenaires, à organiser les documents de livraison et les règles de référencement des nouveaux fournisseurs – de sorte que le déroulement de chaque transaction puisse ensuite être démontré.
Licences, accises, TVA et contrats : nous traitons tout ensemble, car dans ce secteur, tout s’enchaîne. Lorsque l’administration ouvre un contrôle, nous nous en occupons aussi. Nous en disons plus sur la page Négoce de carburants et d’énergie.
La licence et le régulateur : le volet juridique
Une licence n’est pas qu’une formalité de départ. Elle a son périmètre et ses conditions et, pour le négoce de carburants, elle suppose aussi une garantie financière. Chaque changement dans l’entreprise – nouveau type de carburant, nouvel entrepôt, importation, changement de propriétaire ou de direction – peut exiger une modification de la licence ou une déclaration au régulateur. Le régulateur attend aussi des rapports réguliers et peut vérifier que l’entreprise agit conformément à sa licence.
Nous traitons ce volet conjointement avec le conseil juridique : les demandes de licence et leurs modifications, les garanties, les contrats de livraison et de stockage ainsi que la représentation devant l’URE (le régulateur polonais de l’énergie) sont décrits sur la page Conseil juridique et contrats. Cette page couvre le volet fiscal et comptable – accises, stocks, registres et rapports – pour que tous les documents de l’entreprise disent la même chose.
Champ d’intervention
- Licences de production et de négoce de carburants, y compris avec l’étranger
- Garanties financières et modifications de licence devant l’URE
- Accises : déclarations, garanties et remboursements
- Stocks obligatoires
- Rapports et obligations envers les autorités de surveillance du marché
- Vérification des partenaires et sécurité du négoce
- Contrats dans le négoce de carburants et d’énergie
Quand nous consulter
- Vous envisagez d’entrer sur le marché des carburants ou de l’énergie et avez besoin d’une licence.
- Le périmètre de l’activité change et la licence doit être adaptée.
- L’administration pose des questions sur les accises, les stocks ou les fournisseurs.
- Vous voulez vérifier que l’entreprise remplit toutes les obligations propres au secteur.
