Notre accompagnement
Nous conseillons les entreprises polonaises qui achètent, vendent, investissent ou emploient à l’étranger, ainsi que les entreprises étrangères qui démarrent une activité en Pologne. Nous vérifions dans quel pays l’impôt est dû, comment appliquer la convention de non-double imposition et quelles obligations incombent à une société polonaise lorsqu’elle effectue des paiements à l’étranger.
Il s’agit le plus souvent de la retenue à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances, de l’établissement stable à l’étranger et de l’imposition des personnes qui travaillent dans plusieurs pays. Nous répondons simplement : ce qu’il faut faire en Pologne, ce qu’il faut faire de l’autre côté de la frontière et quels documents il est utile d’avoir.
Une structure qui a sa raison d’être
Une société à l’étranger doit avoir un sens économique – des personnes, des décisions et une activité sur place. Nous aidons à évaluer une structure existante ou à en concevoir une nouvelle, conforme à la loi dans chacun des pays et compréhensible pour l’administration, la banque et les associés.
Lorsqu’il faut une analyse du droit d’un autre État, nous aidons à l’obtenir auprès d’un conseiller local et réunissons les deux volets en une seule réponse. Nous décrivons les débuts d’une activité en Pologne sur la page Implantation en Pologne.
Champ d’intervention
- Transactions avec des partenaires étrangers
- Retenue à la source
- Conventions de non-double imposition
- Établissement stable et obligations fiscales à l’étranger
- Revue et planification des structures internationales
- Situation fiscale des personnes travaillant dans plusieurs pays
Quand nous consulter
- Vous versez à l’étranger des dividendes, des intérêts ou des redevances.
- Vous envisagez une société, une succursale ou des ventes régulières dans un autre pays.
- Un associé ou un investisseur étranger entre au capital de l’entreprise.
- Des salariés ou des membres de la direction travaillent dans plus d’un pays.
