Notre accompagnement
Lorsque des sociétés d’un même groupe se vendent des biens, se rendent des services ou se prêtent de l’argent, les conditions de ces transactions doivent correspondre à celles du marché – et il faut pouvoir le démontrer. Nous préparons la documentation locale et de groupe, les analyses de comparabilité et la politique de prix de transfert.
Nous veillons à ce que les documents correspondent à ce qui se passe réellement dans l’entreprise. Une documentation qui décrit un autre modèle que celui appliqué au quotidien ne protège pas en cas de contrôle. C’est pourquoi nous commençons par échanger avec les personnes qui mènent ces transactions.
Décrire, puis défendre
Nous établissons quelles transactions ont lieu dans le groupe, qui exerce quelles fonctions et qui supporte les risques. Sur cette base, nous choisissons la méthode, faisons les calculs et décrivons le résultat – de façon à ce que le document reste lisible et compréhensible des années plus tard.
Si l’administration conteste les prix retenus, nous défendons le modèle lors du contrôle et du litige. Nous décrivons le déroulement d’un tel dossier sur la page Contrôle et contentieux fiscal.
Champ d’intervention
- Documentation locale et de groupe
- Analyses de comparabilité
- Politique de prix de transfert
- Revue des transactions intragroupe
- Défense du modèle lors du contrôle et du litige
Quand nous consulter
- Le groupe grandit et les opérations entre sociétés se sont mises en place au coup par coup.
- Un nouveau type de transaction apparaît – prêt, licence, services partagés.
- L’administration pose des questions sur les opérations intragroupe ou annonce un contrôle.
- Vous voulez vérifier si la documentation décrit toujours ce qui se passe dans l’entreprise.
